Politique de confidentialité

Qui nous sommes

NumoForms est publié par NOISSIME LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17160439, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ. Les questions relatives à cette politique, comme toute demande concernant vos données personnelles, s'adressent à Ashley Gallagher à l'adresse admin@noissime.com. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; nous n'y sommes pas tenus, et nous préférons le dire plutôt que de laisser croire à une fonction qui n'existe pas.

Responsable de traitement ou sous-traitant — ce qui vous concerne

Si vous utilisez la plateforme pour créer des questionnaires

Nous sommes responsable de traitement pour votre compte : votre nom, votre adresse électronique, vos appartenances à des organisations, votre activité de connexion et votre correspondance avec nous. Nous décidons de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et de la durée de conservation.

Si vous répondez au questionnaire de quelqu'un

L'organisation qui mène ce questionnaire est responsable de traitement. Elle a choisi les questions, elle décide de la durée de conservation des réponses et des personnes autorisées à les consulter, et c'est sa propre politique de confidentialité qui régit le sort de vos réponses. Nous sommes son sous-traitant : nous détenons les données sur ses instructions et ne les utilisons pas à nos propres fins. Les demandes relatives à ces réponses doivent lui être adressées en premier lieu — la page RGPD britannique explique la marche à suivre lorsque vous n'arrivez pas à identifier qui mène un questionnaire que vous avez reçu.

Ce que nous collectons

Données de compte

Adresse électronique et nom éventuellement fourni, organisations auxquelles vous appartenez et votre rôle dans chacune (propriétaire, administrateur ou membre), ainsi que les enregistrements d'authentification, comme les demandes de lien de connexion.

Contenu des questionnaires et réponses

Les questions que nos clients rédigent, les réponses données par les répondants, les fichiers transmis par une question de dépôt de fichier, les réponses partiellement remplies conservées pour l'enregistrement et la reprise, et tout champ masqué déclaré par le propriétaire du questionnaire et transmis dans la chaîne de requête. Les champs masqués sont enregistrés avec la réponse : les propriétaires de questionnaires doivent donc les décrire dans leur propre politique de confidentialité.

Correspondance

Tout ce que vous nous envoyez par courriel, y compris les données personnelles que vous choisissez d'y inclure.

Données techniques

Les journaux serveur et applicatifs habituels — des données de connexion du type de celles que tout serveur web enregistre. Ce site n'exécute ni traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience ; la politique relative aux cookies précise exactement ce qui est stocké dans un navigateur, et pourquoi.

Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base légale

Avec qui nous partageons ces informations

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous n'en partageons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires pour exploiter la plateforme — pour l'hébergement et le stockage, et pour l'envoi de courriels. Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et ne peuvent pas utiliser les informations à leurs propres fins. Chacun est lié par un accord écrit de traitement des données.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Lorsque des informations sont transférées hors du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur l'avenant britannique aux transferts internationaux de données (UK IDTA) ou sur les clauses contractuelles types de l'UE, et nous évaluons la sécurité de chaque prestataire avant d'y recourir. Notre liste actuelle de prestataires, avec ce que chacun traite et où, figure sur la page des sous-traitants. Nous publions les modifications de cette liste avant qu'un nouveau sous-traitant ne commence à traiter des données.

Analyse automatisée des réponses rédigées

Le résumé automatisé des réponses libres est une fonctionnalité prévue. Elle n'est pas disponible dans le produit aujourd'hui, et aucun contenu de réponse n'est transmis à un prestataire d'analyse. Ce prestataire est néanmoins inscrit par anticipation sur la page des sous-traitants afin que personne ne soit surpris par la suite.

Lorsqu'elle sera livrée, elle fonctionnera ainsi : là où le propriétaire du questionnaire l'a activée, les réponses rédigées sont résumées automatiquement pour dégager des thèmes communs ; les réponses sont transmises sans les noms, adresses électroniques ni autres champs identifiants ; le résultat est un résumé destiné au seul propriétaire du questionnaire. Aucune décision concernant une personne n'est prise sur la base de cette analyse, l'article 22 du RGPD britannique ne s'applique donc pas, et le contenu ne sert pas à entraîner les modèles du prestataire.

Où vos données sont hébergées

Le contenu des questionnaires, les réponses, les réponses partielles et les fichiers déposés sont conservés dans Supabase, sur Amazon Web Services dans la région de Londres (eu-west-2). Dans le cadre d'un usage ordinaire, les données des questionnaires ne quittent pas le Royaume-Uni. Les courriels transactionnels font exception et partent sous les garanties décrites ci-dessus. La page sécurité détaille les mesures en place : TLS en transit, AES-256 au repos, sécurité au niveau des lignes partout, isolation des organisations résolue sur le serveur, et fichiers déposés dans un espace privé lisible uniquement par des URL signées qui expirent au bout de 300 secondes.

Combien de temps nous les conservons

Les réponses aux questionnaires sont conservées jusqu'à ce que le propriétaire du questionnaire les supprime ; c'est lui qui fixe la durée de conservation, pas nous. La suppression des réponses de test efface également les fichiers déposés et les réponses partielles associés. Les données de compte sont conservées tant que le compte est ouvert, puis pendant une durée raisonnable afin de traiter les litiges et de respecter les obligations comptables. La correspondance est conservée tant qu'elle est utile au support et à la tenue des dossiers.

Vos droits

Au titre du RGPD britannique, vous disposez du droit d'être informé, ainsi que de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et de droits relatifs à la décision automatisée. Lorsque nous sommes responsable de traitement, exercez-les en écrivant à hello@noissime.com. Nous répondons dans le délai légal et vous préviendrons si nous devons d'abord vérifier votre identité.

Lorsque nous sommes sous-traitant — c'est-à-dire pour les réponses que vous avez données au questionnaire de quelqu'un d'autre — nous transmettrons votre demande au responsable de traitement et l'aiderons à y répondre. Nous ne pouvons pas supprimer les réponses d'un client sur votre seule instruction, car elles ne sont pas les nôtres à supprimer.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office, l'autorité britannique de protection des données. Nous préférerions avoir d'abord de vos nouvelles, mais c'est votre droit et cette politique n'est pas l'endroit pour vous en dissuader.

Modifications de cette politique

Cette version est datée du 22 juillet 2026. Elle sera relue par un avocat avant de cesser d'être marquée comme un projet, et modifiée en profondeur à nouveau lorsque la fonctionnalité d'analyse automatisée sera livrée. Lorsqu'un sous-traitant change, la page des sous-traitants change en premier. Voir également nos conditions d'utilisation et notre politique relative aux cookies, qui portent toutes deux la même réserve d'examen à venir.