Conditions d'utilisation

1. Entre qui ces conditions s'appliquent

« Nous » désigne NOISSIME LTD. « Vous » désigne la personne ou l'organisation titulaire d'un compte. Lorsqu'un compte appartient à une organisation, la personne qui accepte ces conditions confirme qu'elle peut le faire pour son compte. Les répondants qui remplissent un questionnaire ne sont pas parties à ces conditions ; leur relation est avec l'organisation qui leur a envoyé le questionnaire.

2. Comptes et organisations

Un compte peut appartenir à plusieurs organisations. Au sein d'une organisation, les membres détiennent le rôle de propriétaire, d'administrateur ou de membre, et ces rôles déterminent ce qu'ils peuvent faire. Le dernier propriétaire restant d'une organisation ne peut être ni retiré ni rétrogradé — cette règle est appliquée dans la base de données, et pas seulement déconseillée par l'interface — de sorte qu'une organisation ne peut pas se retrouver sans personne pour l'administrer.

Il vous appartient de préserver la sécurité de l'accès à votre compte et de répondre de ce que font les personnes que vous invitez dans votre organisation. Prévenez-nous sans tarder si vous pensez qu'un compte a été compromis.

3. Vos contenus

Les questionnaires que vous créez et les réponses que vous collectez vous appartiennent. Nous n'en revendiquons aucune propriété. Nous les conservons et les traitons pour fournir le service et sur vos instructions, et nous ne les utilisons pas pour démarcher vos répondants ni pour construire quoi que ce soit pour autrui. Vous pouvez exporter les réponses au format CSV, ou une réponse individuelle en PDF, à tout moment — voyez la page des exports pour les formats.

Vous nous accordez les autorisations nécessaires pour héberger, conserver, transmettre et afficher ces contenus afin d'exploiter le service, et rien au-delà.

4. Ce dont vous êtes responsable

Vous décidez de ce que vous demandez, à qui vous le demandez, combien de temps vous conservez les réponses et qui, dans votre organisation, peut les consulter. Cela fait de vous le responsable de traitement des réponses dans la quasi-totalité des cas, et cela signifie qu'il vous revient d'assurer ce qui suit :

• Disposer d'une base légale, au titre du RGPD britannique, pour les données que vous collectez.
• Communiquer aux répondants votre propre information sur la vie privée avant qu'ils ne répondent.
• Déclarer les champs masqués que vous transmettez à un questionnaire, puisqu'ils sont enregistrés avec la réponse et que les répondants ne les voient pas.
• Apprécier si une question portant sur des données sensibles est proportionnée.
• Répondre aux demandes d'exercice de droits portant sur les réponses que vous avez collectées.
• Vous assurer que le questionnaire est utilisable par votre public — nous construisons selon WCAG 2.2 AA, mais le contenu que vous rédigez peut défaire ce travail.

5. Ce que vous ne pouvez pas faire

• Utiliser la plateforme pour collecter des données illicitement, ou pour harceler, escroquer ou tromper des répondants.
• Collecter des numéros de carte bancaire ou d'autres identifiants de paiement par questionnaire. Le produit n'a pas de fonction de paiement ni d'endroit sûr où les placer.
• Déposer des logiciels malveillants, ou utiliser le dépôt de fichiers pour diffuser des contenus sans rapport avec le questionnaire.
• Tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, sonder le service au-delà d'un test de sécurité de bonne foi, ou contourner les contrôles d'accès décrits sur la page sécurité.
• Revendre la plateforme ou la présenter en marque blanche comme votre propre produit. Ajouter un logo de partenaire à un questionnaire relève du co-marquage, ce qui est prévu et pris en charge ; présenter l'ensemble de la plateforme comme la vôtre ne l'est pas.
• Utiliser notre nom ou les visuels de Squint en dehors des règles de la page marque et presse.

6. Disponibilité

Nous ne publions pas de taux de disponibilité et n'offrons pas d'accord de niveau de service ; ce projet n'en crée pas davantage. La plateforme est maintenue activement et hébergée sur une infrastructure infogérée, mais la maintenance planifiée comme les interruptions imprévues existent. Si des engagements de disponibilité sont une exigence d'achat pour vous, dites-le avant de vous engager : la réponse honnête, aujourd'hui, est que nous n'en avons pris aucun.

7. Évolutions du service

Les fonctionnalités évoluent. Nous ne retirerons pas sans préavis un élément dont vous dépendez lorsque nous pouvons l'éviter, et les changements substantiels dans le traitement des données sont répercutés sur les pages sécurité et sous-traitants. Les fonctionnalités décrites au futur sur ce site ne sont pas des promesses assorties de dates, et vous ne devez pas acheter sur cette base.

8. Protection des données

Pour les réponses aux questionnaires, vous êtes généralement le responsable de traitement et nous sommes le sous-traitant. Cette répartition est exposée sur la page RGPD britannique, les conditions de traitement figurent dans notre accord de traitement des données, et notre propre traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En cas de contradiction entre l'accord de traitement des données et les présentes conditions sur une question de protection des données, l'accord de traitement des données est destiné à prévaloir.

9. Prix

Aucune tarification n'a été fixée. Rien sur ce site ne doit être lu comme une offre à un prix donné, et aucune somme n'est due au titre de ce projet. Lorsque la tarification sera arrêtée, elle sera publiée sur la page des tarifs et ces conditions seront remplacées par des conditions relues comprenant le paiement, la durée et la résiliation.

10. Fermeture d'un compte

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment et nous demander de supprimer votre compte et ses données. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé à l'une des fins visées à la section 5, et nous en expliquerons la raison. Exportez ce dont vous avez besoin avant de demander la suppression, car celle-ci efface ensemble les réponses, les fichiers déposés et les réponses partielles.

11. Responsabilité

Ce projet ne fixe ni plafond ni exclusion de responsabilité, précisément parce que ce sont les clauses qui ne devraient pas être rédigées par un site vitrine. Rien dans ces conditions ne limitera la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour tout autre cas que la loi ne permet pas de limiter.

12. Droit applicable

Ces conditions sont destinées à être régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles étant compétents.

13. Contact

Les questions relatives à ces conditions s'adressent à hello@noissime.com, ou passent par la page contact, qui explique ce qu'il faut préciser et quand attendre une réponse. Les informations sur les personnes derrière le produit figurent sur la page à propos.